Le CHSCT

Le CHSCT, ce sont...

Vos Représentants pour prévenir, protéger et garantir votre sécurité et votre santé.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.

Un peu d'histoire

C'est en 1947 qu'ils deviennent obligatoires dans les établissements industriels comptant au moins 50 salariés, 500 dans les autres. Le 17 avril 1991, la Cour de cassation leur reconnait la personnalité juridique, qui en fait des personnes morales. Le CHSCT demeureune instance de spécialité par rapport à la polyvalence du comité d'entreprise - ainsi qu'une instance de proximité à l'échelle de l'établissement - mais elle est désormais un acteur à part entière de l'entreprise.

Quel que soit le champ, public ou privé, les réunions des CHSCT regroupent son président (généralement l'employeur éventuellement assisté de proches collaborateurs), une délégation du personnel et des invités à titre consultatif. L'implantation des CHSCT et le mode de désignation de la délégation du personnel varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.

En revanche, les attributions et le fonctionnement de ces instances sont proches dans les différents secteurs. Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travailpour le secteur privé et la fonction publique hospitalière. Pour les autres fonctions publiques, ils font partie du statut général.

Conçue dans un premier temps pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité, les attributions du CHSCT se sont élargies en 1982 avec l'ajout de l'amélioration des conditions de travail, puis, en 1991, la prévention des risques.

La mise en place du CHSCT dépend de nombre de salariés

La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant au moins 50 salariés. Dans la mesure où les risques portant sur la santé et la sécurité s'appliquent à un site, c'est bien l'établissement qui est pris en compte, et non l'entreprise. Il peut donc y avoir plusieurs CHSCT au sein d'une même entreprise.

Le nombre de membres du CHSCT

Le nombre de membres dépend de l'effectif des salariés :

  • Jusqu'à 199 salariés : 3 salariés (dont 1 cadre ou agent de maîtrise)
  • De 200 à 499 salariés : 4 salariés (dont 1 cadre ou agent de maîtrise)
  • De 500 à 1 499 salariés : 6 salariés (dont 2 cadres ou agents de maîtrise)
  • À partir de 1 500 salariés : 9 salariés (dont 3 cadres ou agents de maîtrise)

Ces membres sont désignés par le Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP) parmi les salariés ayant fait acte de candidature.

Vous trouverez la liste des membres du CHSCT ici.

Le Médecin du Travail ou le Chef de Service Sécurité peuvent également faire partie du CHSCT à titre consultatif.

Les Membres du CHSCT peuvent également être membres du CE, DP, et DS.

La Durée du Mandat de CHSCT

Les Membres du CHSCT sont désignés pour une durée de 2 ans. Le mandat est renouvelable.