Le Comité d'Entreprise

Le Comité d'Entreprise, ce sont...

... Vos Représentants pour participer à la Gestion financière de l'entreprise, à l'Action Sociale et Culturelle

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Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur.

Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.

Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 du Code du travail, dans sa nouvelle numérotation.

La mise en place du Comité d'Entreprise dépend de nombre de salariés

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité d'entreprise conjointement à celles de délégués du personnel. Le crédit d'heures des délégués sera alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision, prise par l'employeur, ne peut se faire qu'après consultation des délégués du personnel et s'il existe, du comité d'entreprise.

Le nombre de membres du CE

Le nombre de membres du CE dépend de l'effectif de l'entreprise.

Chez EKIS, qui compte de 250 à 499 salariés, leur nombre pourraient s'élever à 10, comptant 5 titulaires et 5 suppléants.

Le protocole d'accord électoral pour l'élections des membres du CE détermine le nombre d'élus du collége employés et ETAM et le collège Ingénieurs et cadres en fonction de la répartition dans l'entreprise.

Chez EKIS, le collège employés comporte 3 titulaires et 3 suppléants et le collège cadre compte 2 titulaires et 2 suppléants.

Vous trouverez le détail des élus CE ici.

La durée du mandat CE

Les membres du CE sont élus pour une durée de 4 ans. Le mandat est renouvelable.

Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE).

La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8 % sur les années 2005-2006, est un indicateur de l'audience syndicale en France.